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Arrêté royal portant diverses modifications techniques et terminologiques dans l’arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode d’enregistrement de la charge de travail du ministère public ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal