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20 résultats
Arrêté royal relatif à la présentation et à l'exécution de la formalité de l'enregistrement d'écrits autres que des actes authentiques
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à intégrer les règles de perception dans l'arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et à déterminer le fonctionnement du Compte-provisions TVA
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 2, 3, 4, 7, 22, 23, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination de la période imposable
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la manière dont les entreprises agréées pour le travail intérimaire doivent établir l'accord pour l'application de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 275 (5) du Code des impôts sur les revenus 1992 et corrigeant l'arrêté royal du 19 mai 2022 modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal délimitant des zones d'aide dans la Région flamande autour de Genk, Turnhout, Machelen et Wielsbeke
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 275 9/1 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal