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78 résultats
Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout en Zaventem-Vilvorde
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet de loi
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Amendement sur la proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives (déposée par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (corona III)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi relative à la restitution temporaire de la TVA pour les dispositifs médicaux fournis par des organismes publics et des organismes agréés en vue de leur fourniture gratuite dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (déposée par Mme Kathleen Depoorter)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du XXX portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal