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182 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures particulières visant à protéger les organismes de placement collectif à nombre variable de parts publics contre les conséquences de l’épidémie de COVID-19
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi instaurant l’obligation pour les établissements financiers de communiquer l’affectation des fonds récoltés dans le cadre des comptes d’épargne, déposée par M. Hugues Bayet et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0143/001)
Droit financier — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires en vue de promouvoir les fonds d’impact, déposée par M. Servais Verherstraeten et concorts (doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0636/001.)
Droit financier — Proposition de loi
Arrêté royal sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, concernant les entreprises de fourniture d’adresses
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les prestataires de services d’investissement, de l’article 20 de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992
Droit financier — Projet d'arrêté royal