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244 résultats
Arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs visées à l'article 22bis, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et à l'article 15/25, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, dans le cadre de la norme énergétique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modalités de fonctionnement du registre de l'énergie dans le secteur du transport routier et ferroviaire
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à I'approbation des valeurs du coût de I'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures d'importation d'hydrogène
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge, l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2022 fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité, de l'activité relative à la prime chauffage et de leur intervention pour sa prise en charge ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier du paiement visé à l'article 24, § 2, de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Projet d'arrêté royal