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vergunning beroep
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309 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant Ie mode de calcul et les modalités de controle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal insérant Ie chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par I'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant Ie Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, Ie Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et Ie Livre 3 sur les installations pour Ie transport et la distribution de I'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les prix maximaux sociaux pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût réel net pour les entreprises fournissant de la chaleur à des clients résidentiels protégés au moyen de réseaux de distribution de chaleur à distance, et de leur intervention pour sa prise en charge
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la prolongation de I'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de I'intervention majorée jusqu'au 1er octobre 2022
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel visé à l'article 15/13, § 6, alinéa 7, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et visé aux articles 8 et 10 du Règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale