Avis 71.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2022
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Avis
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80 résultats
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Avis 71.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 71.452 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 71.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-02-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 5 mars 2021 portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 70.791 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-02-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 70.796 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchère organisée en 2021
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 70.535 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2021
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 70.340 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-11-2021
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et la loi du 12 avril1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 70.296 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-11-2021
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l''électricité et portant transposition de la Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 70.439 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-11-2021
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de I'énergie en 2021
Énergie — Avant-projet de loi