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7 résultats
Loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique (déposée par M. Mathieu Bihet et consorts)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions en vue de permettre la construction de nouvelles installations nucléaires pour la production d'électricité (déposée par M. Steven Coenegrachts)
Énergie — Proposition de loi
Loi portant modification de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques et de son arrêté d’exécution, visant à améliorer la disponibilité et la continuité du fonctionnement des infrastructures critiques dans le secteur de l’énergie, sous-secteur de l’électricité (déposée par Mme Marie-Christine Marghem)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité en vue d’ouvrir la porte à des formes nouvelles et innovantes de production d’électricité nucléaire (déposée par M. Bert Wollants et consorts) (DOC 2327/001) + 1 amendement (DOC 2327/002)
Énergie — Proposition de loi
Loi portant diverses dispositions en matière d’énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique (déposée par Mme Marie-Christine Marghem)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la facture énergétique (DOC 55 3725/001) et amendements n° 3 à 7 (DOC 55.3725/003) (introduite par Mme Kim Buyst et M. Samuel Cogolati)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité ainsi que diverses dispositions (déposée par Mme Catherine Fonck et MM. Georges Dallemagne et Maxime Prévot)
Énergie — Proposition de loi