Avis 78.400 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au miel
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunn*woorden die zo beginnen
12 résultats
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Avis 78.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux jus dé fruits, aux nectars de fruits et à certains produits similaires
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 78.402 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.384 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-11-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d’origine et déterminant leur compétence
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 78.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la représentation en matière de brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2025
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (II)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 78.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2025
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 78.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2025
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à interdire la commercialisation de produits et de services résultant de situations nées de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains dans des territoires occupés (déposée par Mme Els Van Hoof et consorts) (Doc. Parl. Chambre, 2024, n° 56-0169/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
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Avis 77.796 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 relatif à la mise en œuvre, en ce qui concerne la signature électronique, de l'article I.14,11°, du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal