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24 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 relatif au Bureau de Tarification 'Construction' et à la Caisse de compensation
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la publication des normes ainsi qu'à leur éventuelle homologation
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses relatives au paiement des dettes et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi interdisant l'exploitation des kangourous à des fins de commercialisation, de production commerciale et de fabrication (déposée par Mme Melissa Depraetere, MM. Josy Arens et Malik Ben Achour, Mmes Barbara Creemers et Séverine de Laveleye et M. Kris Verduyckt)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal