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419 résultats
Arrêté ministériel réglant l'organisation de la délivrance des certificats d'origine et abrogeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect"
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en ce qui concerne l'organisation des élections
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi portant exécution de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, pour ce qui concerne certains services, portant insertion du titre 5 « Exigences en matière d'accessibilité applicables aux services » dans le livre VIII « Qualité des produits et des services» du Code de droit économique et portant insertion des définitions et dispositions d'application de la loi propres aux titres 4 et 5 du livre VIII dans les livres I er, XV et XVII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant l'exécution de la loi du 9 février 2023 portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux visites non sollicitées d'une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d'électricité et/ou de gaz en application de l'article VI.66, § 2, alinéa Ier, du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal