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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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416 résultats

    • Avis

    Avis 58.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification des dispositions en matière de crédit hypothécaire dans le livre VII 'Services de paiement et de crédit' du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans l'industrie

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal