Avis 66.705 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au personnel du banc d'épreuves des armes à feu
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
457 résultats
-
-
Avis 66.698 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au règlement par transaction des infractions à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.636 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques de l'essence enrichie en éthanol - E85
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.653 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-11-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal, la transaction visée à l'article 4/2, de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.580 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel chargés de la collecte d'informations statistiques pour la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.581 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel de l'Autorité Belge de la Concurrence mandatés pour effectuer des contrôles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.579 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie mandatés pour effectuer des contrôles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.540 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.487 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2019
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal