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457 résultats
Arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant exécution du Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et recréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en diamants
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi transposant la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi transposant la directive 2019/633/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Amendements nos 1 et 2 à la proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox, déposés par M. Michael Freilich (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1641/002)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal portant exclusion de médicaments de la procédure d'autorisation de prix dans des circonstances exceptionnelles ou des situations de force majeure
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal