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365 résultats
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation des installations à câbles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la coopération internationale avec les pays tiers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert de l'industrie extractive
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union Européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait a Bruxelles le 11 novembre 2016
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi créant une boîte aux lettres électronique d'entreprise (déposée par Mme Leen Dierick et consorts et Mme Caroline Cassart-Mailleux)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi