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5 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chiens, chats et furets
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale