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16 résultats
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2015 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution des articles 24 et 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale