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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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134 résultats

    • Avis

    Avis 59.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

    Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

    Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2015 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal