Avis 70.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2021-2022
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
201 résultats
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Avis 72.066 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.495 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 71.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 65.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l’Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 65.410 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le programme de l’École royale militaire pour l’année académique 2018-2019
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.224 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l’octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 74.346 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 63.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal