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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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7 résultats
Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les groupes de filières de métiers militaires dans le cadre des comités d'avancement
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut de militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale