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4 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif de santé
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’École royale militaire pour l’année académique 2025-2026
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation continuée des officiers
Défense — Projet d'arrêté royal