Avis 77.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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vergunn*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
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