Avis 79.926 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la défense qui effectuent des prestations en mer
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale