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vergunning | beroep
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11 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les Registres de population
Protection civile — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales afin d’instaurer une compétence de constatation citoyenne en matière de sanction administrative communale, déposée par M. Philippe Pivin et consorts (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n°5860/001)
Protection civile — Proposition de loi
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
Protection civile — Projet d'arrêté royal