Avis 63.327 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
56 résultats
-
-
Avis 63.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.364 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.300 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 63.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.865 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.453 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.452 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l’exercice de la profession de détective privé, ainsi qu’à l’agrément des formations
Protection civile — Projet d'arrêté royal