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10 résultats
Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l’article 37, alinéa 1er, 2° de l’arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l’octroi d’une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées, fait à Helsinki le 20 juillet 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 15 octobre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre sur la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 20 juillet 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine de Nord, fait à Bruxelles le 6 février 2019
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu, et ses annexes, faits à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États Membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Affaires étrangères — Avant-projet de loi