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118 résultats
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées, fait à Helsinki le 20 juillet 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 15 octobre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre sur la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 20 juillet 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine de Nord, fait à Bruxelles le 6 février 2019
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu, et ses annexes, faits à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États Membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal du … modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi