Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
81 résultats
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Rome le 31 janvier 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de L'Europe sur Ia coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam le 30 janvier 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole d'application entre les Etats Benelux (Ie Royaume de Belgique, Ie Grand-Duché de Luxembourg, Ie Royaume des Pays-Bas) et I'Ukl'aine de I'Accord"d entre la Communauté européenne et I'Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du Patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées, fait à Helsinki le 20 juillet 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 15 octobre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre sur la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 20 juillet 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine de Nord, fait à Bruxelles le 6 février 2019
Affaires étrangères — Avant-projet de loi