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135 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécutin de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le trvail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrête royal concernant la prolongation de certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ relatif à l’évaluation dans la Fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi accordant la personnalité juridique aux organisations représentatives des travailleurs et des agents des services publics, déposée par M. Hans Verreyt et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1997/001)
Fonction publique — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État concernant le droit à la déconnexion
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à I'article 78 de la Constitution, par les congés accordés dans Ie cadre du congé pour aidants proches reconnus
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur
Fonction publique — Projet d'arrêté royal