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152 résultats
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public
Fonction publique — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le trajet d'accueil
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le classement des fonctions dans les différents niveaux
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l’État
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d’un Comité Consultatif d’Ethique des Données et de l’Intelligence Artificielle de l’administration fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal