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152 résultats
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives aux agents de l'État
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
Fonction publique — Projet d'arrêté royal