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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 84.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1999
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 60.094/VI-12.055

    En cause : l'Association sans but lucratif "AMARNA", ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,rue Saint-Bernard 1841060 Bruxelles, contre : la Communauté Française, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 84.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1999
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 82.004/VI-14.923

    En cause : 1. ARNOULD Jean,2. ROSSIGNOL Alexandre,ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des petites et moyennesentreprises, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 84.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1999
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.593/VIII-1.510

    In zake : BERTRAND Patricia, rue de Bayet 855024 Marche-les-Dames, tegen : 1. de Hogeschool Albert JACQUARD, 2. de Franse Gemeenschap, ver- tegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Patrick HENRY,advocaat,Place des Nations Unies 74020 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 84.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1999
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.593/VIII-1.510

    En cause : BERTRAND Patricia, rue de Bayet 855024 Marche-les-Dames, contre : 1. la Haute Ecole Albert JACQUARD, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies, 74020 Liège.