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En cause : BONTINCK Désiré, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocatavenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. WALLEYN, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. la Société Coopérative"Architecte-Coopérative-Architekten-Cooperatief,en abrégé "AR-CO", ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre VERGAUWE, avocat,avenue Louise 32 bte 33-341050 Bruxelles, 2. HEMELEERS Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Emploi et du Travail.
En cause : MEURANT Francis, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2A bte 347000 Mons, contre : la Société de Transport encommun du Hainaut (TEC HAINAUT), ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi.
En cause : WILQUET Yves, rue du Cimetière 674430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société anonyme "Gaufres MILCAMPS", rue de Lusambo 771190 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécurité sociale.
En cause : PEVENAGE Serge, rue du Bosquet 716181 Gouy-lez-Piéton, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : BACHY Luc, ayant élu domicile chezMe Michaël TOLEDO, avocat,rue Lesbroussart 891050 Bruxelles, contre : la Compagnie intercommunale bruxelloisedes Eaux (C.I.B.E.), ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68, bte 91060 Bruxelles.
In zake : 1. de coöperatieve vennootschap " A r c h i t e c t e - C o o p é r a t i v eA r c h i t e c t e n - C o o p e r a t i e f ,afgekort als "AR-CO", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Pierre VERGAUWE,advocaat,Louizalaan 32 bus 33-341050 Brussel, 2. HEMELEERS Bernard, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît en Mr. Luc CAMBIER,advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel. tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Tewerk-stelling en Arbeid.