Arrêt 56.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-1995
- Chambre:
- IV
- Numéro de rôle:
- A. 61.149/IV-14.889
En cause : Urbain DE RIDDER, demeurant à BAARDEGEM, Dorp 5 contre : le Conseil autonome de l'enseignement commu-nautaire (ARGO).
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En cause : Urbain DE RIDDER, demeurant à BAARDEGEM, Dorp 5 contre : le Conseil autonome de l'enseignement commu-nautaire (ARGO).
In zake : Urbain DE RIDDER,wonende te BAARDEGEM, Dorp 5 tegen : de Autonome Raad voor het Gemeenschaps- onderwijs (Argo).
En cause : FELIX Jean, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,rue César Despretz 267860 Lessinnes, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : 1. DAUM Reuwen, 2. la Société privée à responsabilité limitée Orthopédie LUCAS, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN etYves BRULARD, avocatsrue de la Station 527060 Soignies, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité, en abrégé "INAMI".
En cause : 1. la Commune de Sprimont, 2. DEFER Jacques, 3. DODET Raymond, 4. REMY Roger, 5. DERKENNE Colette, 6. DONNEAUX Marcel, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocatplace des Nations-Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocatroute de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la société anonyme Belle Roche Sablar, ayant élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocatplace Ferrer 16-184000 Liège, 2. la société anonyme Gagneraud, 3. la société anonyme Echobel, ayant toutes deux élu domicilechez Mes Lieve SWARTENBROUX etEric POTTIER, avocatsrue Bréderode 131000 Bruxelles.
In zake : 1. de Gemeente Sprimont, 2. DEFER Jacques, 3. DODET Raymond, 4. REMY Roger, 5. DERKENNE Colette, 6. DONNEAUX Marcel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations-Unies 74020 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigddoor zijn Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat, route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Tussenkomende partijen : 1. de naamloze vennootschap Belle Roche Sablar, die woonplaats heeft gekozenbijMr. Pierre RAMQUET, advocaat,place Ferrer 16-184000 Luik, 2. de naamloze vennootschap Gagneraud, 3. de naamloze vennootschap Echobel, die beide woonplaats hebbengekozen bij Mrs. Lieve SWARTENBROUX en Eric POTTIER, advocaten,Brederodestraat 131000 Brussel.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk "Environnement Assistance",place du Trichon 37181 Feluy, tegen : de Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Henegouwen. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap PANTOCHIM, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel FORGES, advocaatVossendreef 6/81180 Brussel.
En cause : la Société de droit néerlandais"MERCK, SHARP & DOHME B.V.", ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.
En cause : l'Association sans but lucratif"Environnement Assistance", place du Trichon 37181 Feluy, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut. Partie intervenante : la société anonyme PANTOCHIM, ayant élu domicile chezMe Michel FORGES, avocatDrève des Renards 6/81180 Bruxelles.
En cause : la s.a. ULTIMO, ayant élu domicile chezMe E. MEYNTJENS, avocat,ayant son cabinet à BURCHT,Kaaiplein 1 contre : la commune de BEVEREN-WAAS.