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En cause : Jean-Paul RINGOIR,demeurant à ALOST,Koeistraat 39 contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Enseignement, actuellement la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, 2. le Conseil autonome de l'enseignement communautaire (ARGO)
In zake : ARENDT Josy, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,A. Lacomblélaan 81030 Brussel, tegen : het Instituut voor veterinaire keuring, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LEGROS, advocaat,Louizalaan 4091050 Brussel. Tussenkomende partij : PETRE Jean-Pierre, rue des Prairies 131370 Geldenaken.
En cause : ARENDT Josy, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 81030 Bruxelles, contre : l'Institut d'expertise vétérinaire, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Louise 4091050 Bruxelles. Partie intervenante : PETRE Jean-Pierre, rue des Prairies 131370 Jodoigne.
In zake : Ludwig DE WOLF,wonende te AALST,Kouterbaan 4 A tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.).
In zake : LIEKENDAEL Jean-Pierre, de Smet de Nayerlaan 2231090 Brussel, tegen : 1. de Controledienst voor de Verzekeringen, 2. de Belgische Staat, vertegen- woordigd door de Minister vanEconomische Zaken, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Pierre LAMBERT en Mr. Nathan WEINSTOCK, advocaten,Defrélaan 191180 Brussel.
En cause : LIEKENDAEL Jean-Pierre, boulevard de Smet de Nayer 2231090 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée Nationale Foncière,en liquidation, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Herve.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. BEERDEN, avocat,Hertoginnenhofstraat 153512 Steevoort-Hasselt, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe L. BEERDEN, avocat,Hertoginnenhofstraat 153512 Stevoort-Hasselt, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.