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438 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 104.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2002
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 102.231/XIV-29.361

    In zake : 1. XXX, 2. XXX, die woonplaats kiezen bij Advocaat K. HOUBEN, kantoor houdende te 1030 BRUSSEL, A. Lacomblélaan 59-61 B5 tegen: 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 104.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.054/XIII-2.462

    En cause : 1. LEMAIRE Jean-Marie, 2. GUISSART Renaud, ayant tous deux élu domicile chezMes Michel FRANCHIMONT et Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats,rue Beeckman 254000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifCONGREGATION DES FILLES DE LA CROIX, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 104.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 72.223/VI-13.608

    En cause : CLINI Loretta,ayant élu domicile chez Me Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Luc CAMBIER, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : POUSSEUR Marianne,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre MAHAUX, avocat, rue du Tabellion 19 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 67.842/VI-16.108

    En cause : ROZENBERG Philippe,boulevard Edmond Machtens 102 1080 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Molenbeek-Saint-Jean 2. le C.P.A.S. de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 13 1190 Bruxelles.