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Arrêts

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410 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 116.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2003
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 74.658/VII-15.592

    In zake : de landbouwvennootschap ROYACKERS,die woonplaats kiest bijAdvocaten M. BOES en W. MERTENS,kantoor houdende te BERINGEN,Scheigoorstraat 5, tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van Limburg.

    • Arrêt

    Arrêt 116.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 116.127/VI-16.191

    En cause : La Société anonyme SOCIETE DE TRAVAUXGALERE, ayant élu domicile chezMe DELVAUX, avocat,Place des Nations-Unies, 7,4020 Liège, contre : L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi,en abrégé le FOREM.