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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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In zake : het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV), Tervurenlaan 2111150 Brussel, tegen : VERMEULEN Marc, Kwartellaan 521170 Brussel.
In zake : FRANCART Raoul, allée des Tilleuls 86200 Châtelineau, tegen : de Provincie Namen.
En cause : MARTINY Bruno ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblane de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. la Province du Brabant wallon ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et JérômeSOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : GLIBERT Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre.
En cause : l'Institut national d'assuranceMaladie-Invalidité (I.N.A.M.I.), avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles, contre : VERMEULEN Marc, avenue des Cailles 521170 Bruxelles.
In zake : MARTINY Bruno, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,Jamblinne de Meuxplein 411030 Brussel, tegen : 1. de Provincie Waals-Brabant, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LEGROS enMr. Jérôme SOHIER, advocaten,Emile De Motlaan 191000 Brussel, 2. het Waals Gewest, vertegen- woordigd door zijn Regering.
In zake : JACOB Claire,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr.Vincent NEUPREZ, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de "Association intercommunaled'oeuvres médico-sociales desarrondissements d'Arlon et deVirton", afgekort als "A.I.O.M.S.Arlon-Virton",rue des Déportés 1376700 Aarlen.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocatavenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : FRANCART Raoul, allée des Tilleuls, 86200 Châtelineau, contre : la Province de NAMUR.
En cause : JACOB Claire, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : l'Association intercommunale d'oeuvresMédico-sociales des arrondissements d'Arlonet de Virton, en abrégé "A.I.O.M.S. Arlon-Virton", rue des Déportés 1376700 Arlon.