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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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377 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 77.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.985/XIII-44

    In zake : PLAQUET Christiane, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques MALHERBE, advocaat,Henri Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Financiën.

    • Arrêt

    Arrêt 77.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.911/VIII-1.009

    En cause : VAN HORCKE Jean-Luc, ruelle Taquet 57760 Celles, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Johan VAN DEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 77.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 58.526/XIII-453

    En cause : 1. la Société anonyme M. MOUREAU, 2. la Société anonyme Compagnie immobilière de financement,en abrégé "CIMOFIN", ayant élu domicile chezMe Lucien SIMONT,avocat à la Cour de cassation, etMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.