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En cause : JADOUL Luc, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme SOBENOR, ayant élu domicile chezMe Michel van DOOSSELAERE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme PISCICULTUREDE LA HOUILLE, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme PISCICULTUREDE LA HOUILLE, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
In zake : 1. Bertrand VAN HYFTE,2. Myriam VAN HYFTE,die woonplaats kiezen bijAdvocaat A. PATYN,kantoor houdende te EVERGEM,Schoonstraat 64 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaten G. MARTYN, P. DE JONCKHEERE, J. COLPAERTen I. DE TANDT,kantoor houdende te AVELGEM,Doorniksesteenweg 82.
En cause : GHEZA Daniel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DUPAS Anne-Françoise, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifS.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, 2. l'Association sans but lucratifLE VIEUX LIEGE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : la Société anonyme WORLD INTERNATIONALPROTECTION, ayant élu domicile chezMe André TULCINSKY, avocat,rue d'Ecosse, 22,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Intérieur.
In zake : Victor VAN EYCK,die woonplaats kiest bijAdvocaat R. GIELEN,kantoor houdende te KASTERLEE,Isschot 20 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat M. VANDEPUT,kantoor houdende te HASSELT,Leopoldplein 8.
En cause : ROMANO Roberto, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUATROBEL,anciennement dénommée Société anonyme ARAL BELGIQUE, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, kantoor houdende te 1081 BRUSSEL, Kasteellaan 22 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.