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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : MICHEZ Jean, rue Quevauville 197370 Elouges, tegen : 1. de Gemeente Dour, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen, 2. het Waalse Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering. Tussenkomende partij : ABRASSART Freddy, rue du Commerce 787370 Elouges.
In zake : PIRNAY Jean, die woonplaats heeft gekozen opde zetel van de Algemene Centraleder Openbare Diensten, geweste-lijke afdeling VerviersSector lokale en regionalebesturenGalerie des Deux PlacesPlace Verte 124800 Verviers, tegen : het Openbaar Centrum voor Maat- schappelijk Welzijn van Verviers.
In zake : LAMBERT Joseph, Briljantstraat 141170 Brussel, tegen : de gemeente Elsene, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Benoît en Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : VERTENEUIL Claudine, rue du Bois 2337340 Colfontaine, contre : l'Association intercommunale pour leDéveloppement économique et l'Aménagementdes régions du Centre et du Borinage(I.D.E.A.), ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons.
En cause : VERTENEUIL Claudine, rue du Bois 2337340 Colfontaine, contre : l'Association intercommunale pour leDéveloppement économique et l'Aménagementdes régions du Centre et du Borinage(I.D.E.A.), ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons. Partie intervenante : TOUBEAU Marianne, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons.
En cause : POCHET André (décédé), ayant élu domicile chezMe Bernard ROLAND, avocat,rue de l'Athénée 221000 Bruxelles, contre : la Société coopérative "Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la Régionde Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : VAN OVERBEKE Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Carine BEGHAIN, avocat,rue Willy Ernst 356000 Charleroi, contre : la Commune de Marbais, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : DAVID Nelly, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE etMarc PREUMONT, avocats,rue Fernand Danhaive 55002 Saint-Servais, contre : la Commune de Gesves.
En cause : GERARD Pascale, rue Harkay 565/24400 Mons-lez-Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON et Me Renaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4, bte 51050 Bruxelles.
En cause : PIRNAY Jean, ayant élu domicile ausiège de la centrale généraledes services publics, régionalede VerviersSecteur des administration localeset régionalesGalerie des Deux Placesplace Verte 124800 Verviers, contre : le Centre public d'aide socialede Verviers.