Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.967 résultats
En cause : THEIS Karl, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de La Calamine, ayant élu domicile chezMe Edgar DUYSTER, avocat,rue de Verviers 104700 Eupen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : MALMENDIER Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de La Calamine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7c/0724000 Liège.
En cause : la Société anonyme "SINDIM", ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, 2. la Commune de Molenbeek-Saint-Jean.
In zake : DEKOSTER Hubert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Xavier LEURQUIN, Mr. Alain VERRIEST, Mr. Luc VAN HOUT en Mr. Tangui VANDENPUT, advocaten, Louizalaan 390 bus 121050 Brussel, tegen : d e g o u v e r n e u r v a n h e t administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad.
En cause : de BROQUEVILLE Jean, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN,Alain VERRIEST, Luc VAN HOUTet Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Communicationset de l'Infrastructure. Partie appelée en intervention : la Société anonymeAIR BELGIUM INTERNATIONAL, Brucargo - Building 7261931 Zaventem.
En cause : DEKOSTER Hubert, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST, LucVAN HOUT et Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissementadministratif de Bruxelles-Capitale.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocatsrue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DEPRE, avocatboulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe O. BAELONGANDI, avocat,Square de Meeûs 22A1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DYON Claude, clos des Trigonelles 301120 Bruxelles, contre : la Communauté Française, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : VINCE Dany.