Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.802 résultats
En cause : LEGROS Jean-Paul, ayant élu domicile au siègede l'A.S.B.L. Syndicat nationaldu personnel de la gendarmerie,avenue Charbo 251030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. LEONARD Sylva, Quai Van Geert 145500 Dinant, 2. LENOIR Serge, Sur le Mont 95000 Namur contre : la Commune de Gedinne. Partie intervenante : KENENS Luc, ayant élu domicile chezMes Michel VANBUUL etGeorges ALOFS, avocats,Oogstwal 37-39 bte 13700 Tongeren.
In zake : 1. LEONARD Sylva, Quai van Geert 145500 Dinant, 2. LENOIR Serge, Sur le Mont 95000 Namen, tegen : de gemeente GEDINNE. Tussenkomende partij : KENENS Luc, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel VANBUUL en Mr. Georges ALOFS, advocaten,Oogstwal 37-39, bus 13700 Tongeren.
In zake : ROLAND Thérèse, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques van DROOGHENBROECK enMr. Jean-François FUNCK,advocaten,Place Albert Ier 9c1400 Nijvel, tegen : BELGACOM.
En cause : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN, Luc VAN HOUTet Tangui VANDENPUT, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BIGG'S, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1/31300 Wavre.
En cause : ROLAND Thérèse, ayant élu domicile chezMes Jacques van DROOGHENBROECKet Jean-Francois FUNCK, avocats,Place Albert Ier 9c1400 Nivelles, contre : BELGACOM.
En cause : MOREL Pierre, rue Teniers 559600 Renaix, contre : la Régie des Voies aériennes. Parties intervenantes : 1. APERS Johan, Tarweveld 181980 Zemst, 2. GERAERTS Fernand, Dichterstraat 10 3500 Hasselt. A.70.410/V-1486 En cause : HABILS Eric, Machelgemstraat 689630 ZWALM, contre : la Régie des Voies aériennes. Partie intervenante : APERS Johan, Tarweveld 181980 Zemst. A.70.411/V-1487 En cause : DUWARD Guy, route de Bavay, 397040 GENLY, contre : la Régie des Voies aériennes. Partie intervenante : APERS Johan, Tarweveld 181980 Zemst.
En cause : EYCKERMANS Paul, ayant élu domicile chezMe Yvan DE CONINCK, avocat,Bohemen 779260 Wichelen, contre : la Régie des Voies aériennes. Partie intervenante : VERCRUYSSE Piet, Brakelbosstraat 29 A9660 Brakel.
En cause : VINCKENBOSCH Francis, avenue Paul Hymans 21 boîte 51200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre dela Santé publique, de l'Environnement,et de l'Intégration sociale, actuellement : 1. le Ministre des Affaires sociales,2. le Ministre de la Santé publique et des Pensions, 3. le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement. Parties intervenantes : 1. LAMBOTTE Jean-Marie, Venelle des Merisiers 241301 Bierges, 2. PATTEET Lennart, Potaardestraat 1661950 Kraainem.
En cause : ROULET Josiane, avenue de l'Etoile 111340 Ottignies, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, del'Environnement et de l'Intégration sociale,actuellement : 1. le Ministre des Affaires sociales,2. le Ministre de la Santé publique et des Pensions, 3. le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement. Parties intervenantes : 1. JOCKMANS Simone, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocatavenue Louise 341/81050 Bruxelles, 2. TEMMERMAN Guy, Hof Leeuwergem 379300 Alost, 3. BORGIONS Joseph, Oude Aarschotsebaan 922221 Booischot, 4. LAFORTUNE François, Rijweg 1203020 Herent, 5. PAUWELS André, Barelstraat 352880 Bornem, 6. PATTEET Lennart, Potaardestraat 1661950 Kraainem.