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En cause : MALCORPS Franck, rue de la Révolution 105 6040 Jumet, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
In zake: LAMBERT Philippe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Françoise COLLARD en Yves KEVERS, advocaten,rue des Anges 214000 Luik. Tussenkomende partijen: 1. ADAM Jean-François,2. de politiezone Basse-Meuse, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Isabelle SCHIPPERS, advocaat,rue des Fories 24020 Luik.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. WARLOP, avocat avenue Slegers 167 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
In zake: BAUWERAERTS Michel,rue de la Station 926043 Ransart, tegen: de stad Charleroi, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. BARBIER Luc, rue Puissant 3926040 Jumet, 2. JORDAN Daniel, 3. VIRGO Alain,die woonplaats hebben gekozen bijMr. Dominique DELANGRE, advocaat,rue César Depretz 267860 Lessen.
In zake: MALCORPS Frank,rue de la Révolution 1056040 Jumet, tegen: de stad Charleroi, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me J.-F. PAKULA, avocat, rue Biernaux 61 6040 Jumet, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : BAUWERAERTS Michel,rue de la Station 92 6043 Ransart, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.Parties intervenantes :1. BARBIER Luc, rue Puissant 392 6040 Jumet,2. JORDAN Daniel,3. VIRGO Alain, ayant élu domicile chez Me Dominique DELANGRE, avocat, rue César Depretz 26 7860 Lessines.
En cause : S.A. Espace culturel et de Divertissements,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, avenue F. D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante :S.A. H.B.W. FREETIME ayant élu domicile chez Me DE SMET, avocat, Westerlaan 37/01 8790 Waregem.
En cause : S.A. N.V. FUTURE GAMES,ayant élu domicile chez Mes A. BRODER & M. KAMINSKI, avocats, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. la Commission des jeux de hasard, ayant tous deux élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : ALLARD Nadine,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement.