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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.892 résultats
En cause : la Société anonyme LE DOMAINEDE LA FALIZE, ayant élu domicile chezMe Paul HEGER, avocat,rue du Séminaire 15000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée SINOMAX, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11/24000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : VAN DE VELDE Gaspard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : 1. XXX2. XXX , 3. XXXtous trois représentés parXXX et XXX, leurs parents, ayant élu domicile chezMe S. PELGRIMS de BIGARD, avocatrue Souveraine 911050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. KILOLO MUSAMBA, avocatrue Verdonck 731070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocatrue Saint-André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DEWREE Amaury, ayant élu domicileBerensheide 351170 Bruxelles, contre : 1. le Jury de la 2ème année de l'académie des Beaux-Arts de la ville de TOURNAI, 2. la Communauté française, représentée par le Ministre de l'Enseignementsupérieur et de la recherche scienti-que.
En cause : DELHEZ Henri, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39/6 et 141060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-propreté", ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERTet Françoise DUBUFFET, avocats,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : BASEKE BOTIKALA, rue du Progrès 41/3, b 71210 Bruxelles, contre : le Fonds de participation.
En cause : ROMAGNOLO Philippe, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.