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In zake : 1. ETIENNE Paul, Grand-Route 754500 Tihange, 2. CLAES Jules, Grand-Route 77-814500 Tihange, 3. BRUCK Richard, Grand-Route 754500 Tihange, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering. Tussenkomende partij: de stad Hoei.
En cause : 1. DE NYS Christine, 2. HAMBENNE Jacques, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Namur. Partie intervenante : COOREMANS Jacques, ayant élu domicile chezMe Nadine BARTHELEMY, avocat,rue du Plantis 55561 Gendron-Celles.
En cause : 1. SASSE Daniel, 2. CORDIER Monique, ayant tous deux élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilitélimitée INTERCOMMUNALE DE SALUBRITEPUBLIQUE HENNUYERE, en abrégé "I.S.P.H.", ayant élu domicile chezMe Pierre DUMONT, avocat,rue de la Fontaine 477301 Boussu.
En cause : SAINTES Michèle, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : 1. la Commune d'Ittre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme CHASSE ET PECHE, 2. la Société privée à responsabilitélimitée KAYAKS LESSE ET LOMME, 3. la Société privée à responsabilité limitée AZIMUT, 4. la Société anonyme CLC-SPORTHOTEL, 5. la Société anonyme COOKAYAK, 6. la Société anonyme CAMPING PONTDE BERGUEME, 7. la Société anonyme BRANDSPORT, 8. la Société privée à responsabilitélimitée LE MONTJOIE, ayant toutes élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard d'Avroy 69-71 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. ETIENNE Paul, Grand-Route 754500 Tihange, 2. CLAES Jules, Grand-Route 77-814500 Tihange, 3. BRUCK Richard, Grand-Route 754500 Tihange, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Huy.
En cause : la Société coopérative à responsabilitélimitée HORECA SERVICE, rue Winston Churchill 410-4144020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée BOMA, Au Wérihet 534020 Wandre, 2.BOLLEN Marcel, rue de Bolland 274650 Herve. contre : le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Roger LORENTet Brigitte DUBUISSON, avocats,rue Tumelaire 936000 Charleroi.
En cause : la Société anonyme I.T.M. BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Bruno VAN DORPE, avocat,Beverlaai 108500 Courtrai, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Liège.
In zake : de naamloze vennootschap LA COMPAGNIE DESQUATRE SAPINS (in vereffening), wier geding hervat wenst te worden door : de naamloze vennootschap COMPAGNIEIMMOBILIERE DE LOTISSEMENTS, afgekortals LOTINVEST, die woonplaats heeft gekozen bijMr. France MAUSSION, advocaat,Henri Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.