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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.874 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 88.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.404/XIII-1.542

    En cause : 1. MALISSE Bernard, 2. GODEFROID Michel, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue Sergent Vrithoff 133/215000 Namur, 2. la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Société anonyme SCIERIE CLOSE, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DISCRY,et Etienne GREGOIRE, avocats,rue Louvrex 594000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 88.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.902/XIII-1.499

    En cause : 1. SOUKANE Mahfoud, 2. PIENS Colette, ayant tous deux élu domicile chezMes Roger BOURGEOIS etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège, contre : 1. la Commune de Chaudfontaine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 88.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 62.222/XIII-1.509

    En cause : MEZÖSY Géza, ayant élu domicile chezMe Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre 205100 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.980/XIII-1.341

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée B.I.D.P. GARDIENNAGE, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 88.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.698/XIII-1.321

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. l'Association sans but lucratif AVES, 3. l'Association sans but lucratif THE WORLD WIDE FUND FOR NATURE-BELGIUM, en abrégé "W.W.F.-BELGIUM", ayant toutes trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 88.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.687/XIII-1.356

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée VISCARDY-BOIS, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MAHIEUX, avocat,rue Gérard de Cambrai 275620 Florennes, contre : 1. la Commune de Doische, 2. le Bourgmestre de la Commune de Doische.

    • Arrêt

    Arrêt 88.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.421/XIII-1.406

    En cause : GERARDY Jean-Marie, rue de Rechain 21-234650 Chaineux, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,rue des Martyrs 544800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 55.327/XIII-1.654

    En cause : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296890 La Roche-en-Ardenne,(partie adverse originaire) contre : 1. l'Association sans but lucratif "S.O.S. Pays Mosan", 2. HUMBLET Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 554000 Liège.(requérants originaires) Partie intervenante (originaire) : la Société anonyme SOCIETE BELGEPOUR L'ASSAINISSEMENT GENERALINDUSTRIEL, en abrégé "SOBAGI", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 88.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.069/XIII-1.692

    En cause : la Ville de Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.