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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : DENIS Henri, rue Saint-Eloi 284020 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocatrue Saint-André, 5,1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. PLUS Bernard, 2. MOLLET Gérard, 3. MAISTRIAUX Eddie, 4. VERHAEGEN Dominique, ayant tous élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme MECAR, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,rue de la Régence, 23,1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : DERWEDUWEN Arsène, ayant élu domicile chezMe Dominique REMY, avocat,rue L. et V. Barré 325500 Dinant, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : DE SMET Eric, Sentier du Bois Trélong 246110 Montigny-le-Tilleul, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le Selor), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
En cause : PRESER Josiane, en sa qualité de gérante dela société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS DEMIERBE,rue du Tiblereau 17134 Binche, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : PENE Daniel, rue du Tiblereau 67134 Binche.
En cause : IPPOLITO Carmelo, ayant élu domicile chezMes Dominique DRIONet Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,clos Chanmurly 1C 0044000 Liège.
En cause : BECKER Gustave, rue Ronchin 187333 Tertre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : BOUTE Xavier, rue des Combattants français 227181 Feluy, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.