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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. MAUSEN, avocat,Mont Saint-Martin 20 4000 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue saint-André 5 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DERONNE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25/11050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : CATTOIR Chantal, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : LA COMMUNE D'UCCLE, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GUSTOT Marianne, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 187170 Bruxelles. 2. L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intérieur,aux droitsduquel a succédé la Région deBruxelles-Capitale, représentée par leMinistre-Président du Gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale et Ministredes Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de laRénovation urbaine et de la Recherchescientifique, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : BEELEN Paul,rue Henri Stacquet 401030 Bruxelles, contre : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCEMALADIE-INVALIDITÉ.
En cause : LAMBERT Angelica, ayant élu domicile chezMe Luc NOIRHOMME, avocat,rue Vinâve 324030 Liège, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe GHAMBA-U'G. LAGHAM, avocat,avenue Fortin 26 bte 41030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : FAUCON Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : LA COMMUNE D'IXELLES, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles.
In zake: de LOBKOWICZ Stéphane, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de gemeente Ukkel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. MARTROYE de JOLY Jacques, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique LAGASSE, advocaat, Terhulpsesteenweg 187 1170 Brussel, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, in de rechten waarvan getreden is hetBrussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door de Minister-Voorzitter van de BrusselseHoofdstedelijke Regering en Minister van Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening,Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing en WetenschappelijkOnderzoek, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel MAHIEU, advocaat, Louizalaan 523 1050 Brussel.
En cause : COHEN Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : LA COMMUNE D'UCCLE, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SAX Eric, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871070 Bruxelles. 2. L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intérieur, aux droitsduquel a succédé la Région deBruxelles-Capitale, représentée par leMinistre-Président du Gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale et Ministredes Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de laRénovation urbaine et de la Recherchescientifique, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.