Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.874 résultats
En cause : HEUCHON Luc, ayant élu domicile chezMe Marie-Claude DELVIGNE, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Ville de Courcelles,représentée par son Collègedes bourgmestre et échevins.
In zake : DETRY Dominique,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat, Kapitein Crespelstraat 2-4 1050 Brussel, tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van Namen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel. Tussenkomende partij : SACRE Marc,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 22 1050 Brussel.
En cause : 1. Association des cafetiers des deux places, 2. TOMIAK Mickael, 3. la S.P.R.L. "LA BOURSE", ayant élu domicile chezMe Alain FRANKEN, avocat,avenue de La Paix 424430 Ans, contre : la Ville de Verviers.
En cause : Josse MIDDAG,demeurant à HAL,Albertstraat 39 contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. partie intervenante : Muriel RABAU,demeurant à 1170 BRUXELLES,rue du Geai 20.
En cause : Leo HERREMAN,ayant élu domicile chezMe Marc SMOUT, avocat,ayant son cabinet à STEENOKKERZEEL,Tervuursesteenweg 286, boîte 2, contre : 1. le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par le Ministre-Président,ayant élu domicile chezMe C. RONSE, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue des Glores nationales 10. partie intervenante : Jean-Philippe HAYEZ,ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,rue Capitaine Crespel 2-4.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. MAENAUT, avocatavenue de Selliers de Moranville 841082 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile 1081 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. ACHEN Robert, 2. ROMAIN Michel, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocatrue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chezMe Joël BAUDOIN, avocatrue de Neufchâteau 376600 Bastogne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : VERVAECK Véronique, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue E. de Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. La Ville de BRUXELLES,2. Je Jury d'Examens de la Haute Ecole "FRANCISCO FERRER". ayant tous deux élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.